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En France, l’assainissement est géré par les communes. Il comprend la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées. En ce qui concerne les eaux pluviales, les communes n’ont aucune obligation ; par contre, elles doivent mettre en place des mesures particulières concernant les zones les plus sensibles au ruissellement, pour lutter contre les inondations.
La mise en place d’un système de traitement des eaux usées est obligatoire (code de la santé publique - article L1331-1 à L1331-3 -), tant pour les résidences principales que pour les secondaires ; il permet d'éviter de polluer les milieux naturels et de propager les odeurs nauséabondes, mais également de lutter contre les différentes maladies liées à un milieu malsain.
De manière générale, l'assainissement comprend l'évacuation et le traitement des eaux et des solides usagés. Ces rejets incluent les eaux de pluie, de drainage, de lavage, les eaux usées et / ou provenant de toilettes. Les méthodes d'évacuation et de traitement diffèrent selon la taille de la ville, selon le type de zone (urbaine, péri-urbaine, communauté urbaine), selon les moyens disponibles et les habitudes culturelles. Il faut savoir que le raccordement au réseau collectif est obligatoire dès lors que ce raccordement existe ! A l’heure actuelle, environ 10% de la population française, majoritairement rurale, dépendent d’un système individuel.
l'assainissement est régit par les DTU 60.11 - DTU 60.11 - 60 .33 - 64.1 ainsiq ue de nombreuses normes NF
On distingue deux grands types de réseaux :
- Réseau séparatif, les eaux usées et pluviales circulent dans des conduites différentes.
- Réseau unitaire, il n’y a qu’une seule conduite pour les deux types.
Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients tant techniques que financiers. C’est souvent ce second point, et notamment le régime des subventions, qui détermine les choix des communes.
Depuis le 1er janvier 2004, un formulaire de demande d’assainissement accompagne chaque permis de construire, et ce dernier ne sera délivré qu’une fois cette autorisation obtenue !!!
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