Jean-François Martin Publié le 16 Juin 2023
Votre propriété comporte un abri de jardin, une grange ou un atelier ? Votre assureur considère ces éléments comme des “dépendances”, qui font l’objet d’assurances dédiées. Voici ce qu’il faut savoir.
Vous avez trouvé une assurance habitation pas chère pour votre maison et vous hésitez à faire assurer les dépendances comme le garage, le cabanon ou la remise ? Sachez que vous n’êtes pas obligé d’assurer ces extensions utilitaires, mais que vous ne serez pas couvert en cas de sinistre comme un incendie, un vol ou des dommages dus aux intempéries. De même, vous n’aurez pas de protection si votre responsabilité est engagée suite à un accident causé par votre dépendance, comme une tuile tombée du toit d’une grange, par exemple. Enfin, les dommages et vols subis par vos biens entreposés dans les dépendances ne seront pas couverts. Voilà pourquoi il est recommandé d’assurer ces biens annexes, au même titre que la résidence principale.
Il faut savoir que le Code des Assurances ne définit pas précisément la notion de dépendance. Chaque assureur peut donc édicter des règles spécifiques. Toutefois, un consensus existe dans la profession autour de la définition d’une dépendance. Il s’agit de toute pièce non habitable, à vocation utilitaire et non directement reliée aux pièces intérieures du logement. Il n’est pas nécessaire que le bâtiment en question soit isolé et la dépendance peut se trouver à distance du logement principal, jusqu’à 10 kilomètres pour certains contrats d’assurance.
Attention cependant : certains assureurs considèrent le garage comme une dépendance, quand d’autres estiment qu’il fait partie intégrante de l’habitation.
Enfin, bon à savoir : une piscine, une cour ou un jardin ne sont pas considérés comme des dépendances, mais des installations extérieures.
Pour le cas particulier des terrasses, elles ont un statut fluctuant selon les assureurs : elles sont traitées tantôt comme des installations extérieures, tantôt comme des dépendances. C’est à vous qu’incombe de vérifier si votre terrasse rentre bien dans le cadre de la garantie dépendances de votre habitation.
La plupart des contrats multirisque habitation n’incluent pas spécifiquement les dépendances au titre des biens couverts. C’est à vous de les déclarer à votre assureur, en indiquant leur nature et leur surface. Votre cotisation évoluera sans doute à la hausse mais votre tranquillité d’esprit sera assurée !
Si à l’avenir vous faites construire une nouvelle dépendance et que vous souhaitez l’intégrer à votre contrat d'assurance, vous devez en informer votre assureur dans les 15 jours qui suivent la fin de la construction. Il rédigera alors un avenant à votre contrat d’assurance ou une extension de garantie. N’oubliez pas qu’un sinistre qui intervient dans une dépendance non déclarée ne pourra jamais faire l’objet d’une indemnisation !
En cas de sinistre, déclarez-le dans les 5 jours ouvrés qui suivent la découverte de l’événement. Vous devez effectuer cette déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception, comme pour votre habitation principale. Ce délai est ramené à deux jours pour un vol ou un cambriolage.
Si votre dépendance a disparu suite au sinistre (ou si vous l’avez vous-même fait disparaître), n’oubliez pas de le signaler à votre assureur ! En effet, votre niveau de risque sera plus faible et cela vous permettra de négocier les tarifs de votre assurance habitation à la baisse.
Chaque assureur pourra avoir ses règles spécifiques en la matière, mais un contrat multirisque habitation couvre en général les risques essentiels : incendie, explosion, dégât des eaux, catastrophes naturelles… Si vous déclarez vos dépendances à votre assureur, elles seront donc couvertes contre ces aléas au même titre que votre lieu d’habitation.
Il est important dans tous les cas de bénéficier d’une assurance Responsabilité civile, pour les dommages causés par le bien (la tuile…). Pour ce qui concerne l’assurance contre le vol, vous devrez d’abord déterminer la valeur totale des biens que vos dépendances abritent. Faites l’inventaire de tout ce qu’elles contiennent et estimez la valeur de remplacement de chaque item. Additionnez le tout pour obtenir la valeur globale à assurer. Sachez toutefois que la garantie contre le vol implique que votre dépendance soit dotée d’un minimum d’équipements de protection (porte solide, serrure voire télésurveillance).
