|
|
| |
Accueil  chauffage • Diagnostic : Performance énergétique |
| |
• Diagnostic : Performance énergétique |
envoyer à un ami
|
|
Mis en place pour comparer et estimer les performances énergétiques du logement et informer le futur propriétaire ou locataire de certaines recommandations pour les améliorer, il reste un document personnalisé qui diffère suivant le type de logement.
Ce diagnostic n’a qu’une valeur informative. L’acquéreur ne pourra, de ce fait, se retourner contre le vendeur, après une vente !
Il est obligatoire lors de la vente de maisons individuelles et de tous bâtiments clos et couverts.
Par contre, les bâtiments provisoires (utilisés pendant 2 ans maximum), ainsi que ceux ayant une S.H.O.B. inférieure à 50m², les bâtiments inscrits au patrimoine et les locaux sans système de chauffage ou ne possédant qu’une cheminée à foyer ouvert, ne sont pas soumis à cette norme !
Valable dix ans, ce diagnostic est applicable :
- aux ventes de bâtiments édifiés depuis novembre 2006 (annexé au contrat).
- aux constructions neuves dont le permis de construire a été déposé depuis le 30 juin 2007 ; en cas de construction ou d’agrandissement, c’est le maître d’œuvre (=particulier), le promoteur, qui se charge des démarches. Le document vous sera remis au plus tard au moment de la réception.
Liens à découvrir
|
|
