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Il y a constructeur et constructeur ! Pour choisir, si vous passez par un constructeur, prenez le temps. N'hésitez pas à en rencontrer plusieurs et à comparer leurs offres, essayez de savoir où ils ont construit et essayez de rencontrer leurs clients, vous aurez un bon indice de satisfaction.
Le mot constructeur est un terme employé pour définir un professionnel inscrit au répertoire des métiers ou du commerce, qui vous livrera votre habitation clefs en main, pour un budget donné ; il est votre interlocuteur et s’occupe de tout, il vous fera choisir dans un catalogue les plans de votre future maison et vous accompagnera jusqu'à la livraison.
Dans ces constructeurs, on retrouve les grandes enseignes connues nationalement, des constructeurs connus régionalement et des constructeurs de plus petite taille. C’est un métier où il y a des gens très sérieux mais il faut reconnaître que de nombreux clients ont été abusés par des constructeurs indélicats et pas seulement chez les petits ! Malfaçons, défauts de fabrication, non respect des normes, non respect des DTU, etc…
Il est très difficile de faire le tour des problèmes que l’on peut rencontrer sur un chantier et il est important d’être vigilant et ferme dès le démarrage car une fois les travaux faits ! ! ! Les tribunaux sont engorgés et les recours durent très longtemps.
Sans vouloir être alarmiste, vérifiez bien la santé financière de votre constructeur et demandez des références, car, si par malheur, il déposait le bilan pendant la construction, votre chantier serait bloqué et votre prêt avec. Prenez la peine d’aller voir sur leur site et essayez de vous renseigner sur sa réputation.
- La responsabilité des constructeurs
- De Michel Zavaro - Litec - JurisClasseur (LexisNexis)
- Mai 2007 -

- Généralement disponible entre 2 et 9 jours
- Prix eyrolles.com : 38,00 EUR ( Prix public : 40,00 EUR )
- La maison - Une idée moderne
- De Union nationale des constructeurs de maisons individuelles - Editions PC
- Avril 2007 -

- Généralement disponible entre 2 et 9 jours
- Prix eyrolles.com : 33,25 EUR ( Prix public : 35,00 EUR )
- La responsabilité des constructeurs
- De Albert Caston - Le Moniteur
- Octobre 2006 -

- Généralement disponible entre 2 et 9 jours
- Prix eyrolles.com : 90,25 EUR ( Prix public : 95,00 EUR )
- Guide du constructeur en bâtiment - Maîtriser l'ingénierie civile
- De R. Adrait, D. Sommier et J.-P. Battail - Hachette
- Mai 2006 -

- Généralement disponible entre 2 et 9 jours
- Prix eyrolles.com : 24,61 EUR ( Prix public : 25,90 EUR )
Le contrat de construction ou CCMI est une protection mise en place par les législateurs en 1990 mais pour qu’il vous protège encore faut-il bien le connaître. N’oubliez pas que votre banque doit faire son travail et vous pouvez lui demander de prendre des renseignements sur l’entrepreneur choisi.
Le CCMI (contrat de construction maison individuelle)
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INTERDIT
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OBLIGE
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PERMET
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les contrats préliminaires pour ne pas lier le client de manière irréfléchie
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La rédaction d’un contrat écrit avec 7 jours de rétractation possible
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Dépôt permis de construire par le maître
d’œuvre.
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Le constructeur ne peut rechercher un prêt pour le client
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Assurance dommage-ouvrage, pour garantir tous les dommages survenus à l'occasion de l'exécution du chantier.
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Tout versement avant la signature du contrat
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La banque a vérifié le CCMI
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Dépôt de garantie sur un compte
indépendant
max 3% du montant global
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Montant supérieur à 15% à l’ouverture du chantier
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Les versements sont les suivants :
• 5% à la signature du contrat
• 5% à la délivrance du permis de const.
• 5% à l'ouverture du chantier
• 15 % à l'ouverture du chantier (incluant le dépôt de garantie éventuel)
• 25% à l'achèvement des fondations
• 40% à l'achèvement des murs
• 60% à la mise hors d'eau (soit lorsque le toit est posé)
• 75% à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air (pose des fenêtres et portes)
• 95% à l'achèvement des travaux
solde à réception après visite avec un expert
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• Souscription d’une assurance vices apparents. Tous vices apparents repérés dans les 8 jours sont à la charge du constructeur immédiatement.
• Garantie dommage ouvrage : 10 ans sur le bâtit et 2 ans sur les équipements
• Garantie de livraison : une caution auprès d’un organisme de crédit doit garantir en cas de faillite la livraison par une autre société
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Liens à découvrir
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