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La question revient systématiquement : je cherche un
bon constructeur, comment savoir si mon constructeur est fiable, etc ... Nous
avons déjà traité de cela dans l'article précédent mais, face au nombre de
questions sur ce sujet, nous avons décidé d'enquêter plus précisément. Déjà, sachez que le risque 0 n'existe pas et,
même si notre société veut tout normer, assurer, vérifier, le mieux peut
devenir l'ennemi du bien.
Ce n'est pas parce qu'un maçon n'a pas de certification
qu'il sera incompétent ; un constructeur peut vous présenter des labels et
références et être, au mieux débordé et, au pire, un margoulin ; donc restons dans
le domaine du raisonnable. Si vous avez à faire à un professionnel de votre
secteur, qui, depuis 20 ans, jouit d'une bonne réputation, ce sera bien plus
rassurant que les logos et labels que certains mettent en avant sur leurs
plaquettes et sites internet et qui sont, quand on gratte un peu, des labels
sans aucune légitimité. Car en effet en France les labels ne sont valables que
si ils sont certifiés !
A notre connaissance aujourd'hui, il existe un seul organisme
de certification qui délivre la marque de certification NF Maison Individuelle.
L'association Qualitel est à l'origine de la Création de
CEQUAMI, filiale à 50 % avec le cstb.
CEQUAMI en chiffres :
- une équipe de 10 salariés
- 115 constructeurs
titulaires
- un réseau de 30 auditeurs
et vérificateurs
- 40.000 maisons certifiées
depuis 2000
- 2.200 chantiers verifiés
par an
- 14.000 maisons certifiées
par an
Il faut savoir que c'est une démarche volontaire du constructeur
d'aller demander la certification, afin de satisfaire les attentes de ses
clients ; maître d'ouvrage, le constructeur NF a choisi d'apporter le maximum de
garanties en obtenant la certification NF Maison Individuelle. C'est une véritable
philosophie d'entreprise qu'adopte le constructeur avec un certain nombre de
points d'engagements comme par exemple :
- utiliser des prestataires
compétents ;
- mettre en œuvre un contrôle
approprié ;
- faire la preuve de ce
respect au travers de documents qu'il conserve comme des enregistrements
de son système qualité.
Les exigences en matière de qualité technique des maisons
visent :
- l'adaptation au sol ;
- le respect des
réglementations techniques en vigueur ;
- le dimensionnement des
installations ;
- le respect des règles de
l'art ;
- l'utilisation de produits
et matériaux dont les performances sont attestées ;
- la limitation et
l'encadrement des travaux réservés.
En
outre, il offre un certain nombre de garanties.
Le
constructeur NF fournit au Maître d'ouvrage ses attestations d'assurance de
responsabilité civile et décennale et de garantie de remboursement (celle-ci
est facultative).
Il propose toujours au Maître d'ouvrage un contrat d'assurance dommage ouvrage
dont la souscription conditionne le démarrage des travaux.
Il produit au Maître d'ouvrage, avant l'ouverture du chantier, une attestation
nominative de la garantie de livraison à prix et délais convenus délivrée par
un garant agréé (art.L231-6 du C.C.H.).
Le constructeur NF n'engage les travaux qu'après la levée complète de toutes
les conditions suspensives du contrat :
- acquisition du terrain,
- obtention du permis de
construire et du ou des prêts bancaires,
- attestations de
souscription d'une assurance de dommages ouvrage et de garantie de
livraison.
Pour
le paiement également, une grille légale est prévue.
L'article R 231-7 CCH prévoit une grille de paiement
obligatoire :
- 15 % à l'ouverture du
chantier (incluant le dépôt de garantie éventuel) ;
- 25% à l'achèvement des
fondations ;
- 40% à l'achèvement des
murs ;
- 60% à la mise hors d'eau
(soit lorsque le toit est posé) ;
- 75% à l'achèvement des
cloisons et à la mise hors d'air (pose des fenêtres et portes) ;
- 95% à l'achèvement des
travaux.
Une
liste des constructeurs est disponible, voilà de quoi vous rassurer, non ?
(source céquami /qualitel)
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