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• Achat du terrain, quel budget? |
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Le nerf de la guerre est souvent l'argent ! Il est donc essentiel de connaître au préalable les frais inhérents à votre construction afin de prévoir votre budget au plus juste, et ceci avant même de vous renseigner sur les financements possibles auprès des banques.
• L'achat du terrain
- le prix d'achat
- la commission d'agence (si l'achat a été effectué par leur intermédiaire)
- les honoraires du géomètre (en cas de bornage nécessaire)
- les frais notariés
- les VRD (frais différents selon terrain isolé ou loti)
- taxe de riverains, taxe locale d'équipement et taxe espaces naturels dans certaines communes
- la taxe pour le financement des C.A.U.E.
Si vous souhaitez faire construire dans un lotissement communal, il faudra vous renseigner auprès de la mairie qui a la possibilité d'opter pour l'assujettissement à la tva 19,6 % ; pour les autres terrains, l'acquisition est soumise aux droits de mutation au taux de 4,80 %.
• Impots locaux et taxes
Une construction est considérée comme achevée par le fisc lorsqu'elle peut être affectée à l'usage prévu. Dès cet instant, vous disposez d'un délai de 90 jours pour envoyer à la mairie votre déclaration d'achèvement des travaux afin qu'elle puisse calculer de façon précise la base de vos impositions directes locales.Vous trouverez l'imprimé correspondant à votre situation soit dans votre dossier d'autorisation de permis de construire, soit à la mairie, dans les centres des impôts, les centres des impôts fonciers et les bureaux des cadastres.
Pour les nouvelles constructions, il existe un imprimé modèle :
- H1 pour les maisons individuelles
- H2 pour les appartements
- C pour les locaux commerciaux
- ME pour les locaux d'habitation, professionnels ou commerciaux, de caracère exceptionnel
- U pour les établissements industriels (régime de bénéfice réel ou soumis à l'impôt sur les sociétés)
- US pour les établissements industriels (régime du forfait)
- R pour les immeubles collectifs
Si vous laissez passer ce délai de 90 jours, vous risquez une amende fiscale, un complément d'imposition et vous risquez de perdre le bénéfice de l'exonération temporaire éventuelle de la taxe foncière.
Liens à découvrir
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