Liste des taxes lors de la construction d’une maison
- Droits d'enregistrement ou TVA pour l'achat du terrain
- TVA commune assujetie : versement de la taxe locale d'équipement (TLE) ou dans certaines communes participation à la réalisation des équipements publics.
La taxe locale d'équipement s'applique automatiquement dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans les communes de la région Ile-de-France. Pour savoir si votre commune est exonérée de la taxe locale d'équipement, il faut vous renseigner en mairie. Communes de moins de 10 000 habitants, la taxe locale d'équipement s'applique de manière facultative sur délibération du conseil municipal. A la taxe locale d'équipement, on ajoutera dans la région Ile-de-France pour certaines communes, une taxe complémentaire perçue au profit de la région.
- Taxe départementale pour le financement du CAUE
- Taxe départementale des espaces naturels et sensibles
- Participation pour le raccordement à l'égout
- Dans un lotissement, aucune des contributions ou participations qui ont été mises à la charge du lotisseur ne peut être réclamée au maître d'ouvrage.
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