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Législation

Normes et DTU

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DTU : qu'est ce que c'est ?

Les DTU sont des documents réunissant toutes les règles techniques de calcul et de mise en oeuvre relatives à l'exécution des travaux de bâtiment.

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Terrain constructible

Terrain constructible : carte d'identité

Un terrain constructible ou non, possède une carte d'identité et des caractéristiques qui vous permettront ou non d'en faire votre havre de paix. Il est extrêmement important de bien vous renseigner avant l'achat d'un terrain auprès de la mairie, pour connaître ses caractéristiques, sachant que d'une année sur l'autre un PLU d'une commune peut faire passer votre terrain de constructible à non constructible (et vice versa), il est alors très risqué d'acheter une parcelle en vue de construire un jour, pour se retrouver deux ans après si les travaux n'ont pas été débutés avec un pré sans valeur.

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Le nouveau permis de construire

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Tout savoir sur le nouveau permis de construire, 2016 et les formalités liées

Ce qui a changé pour le permis de construire depuis la loi ALUR de 2015, de nombreuses modifications qui demandent de se pencher dessus pour éviter toute déconvenue.

 

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RT 2012, labels et certification

dossier du mois maison constructionConstruction maison : RT2012, labels et certification

La maison de demain devra être (au minimum) une maison basse consommation…c'est ce que nous dit la nouvelle réglementation thermique (rt 2012). Dès janvier 2013, les maisons neuves individuelles devront en effet être soumises à un des organismes certificateurs reconnus par l'Etat – Cequami ou Promotelec – et reconnues conformes aux nouvelles exigences en matière de consommation énergétique.

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RT2012

Zoom sur la RT 2012

Très attendue par les professionnels de la construction, la RT 2012, qui entrera en vigueur pour les bâtiments résidentiels neufs seulement en janvier 2013...

 

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Les diagnostics immobiliers

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Les différents diagnostics immobiliers obligatoires

Obligatoires pour une transparence totale lors des ventes, les diagnostics immobiliers doivent être faits avant la signature. Avoir réalisé un diagnostic immobilier permet au vendeur de certifier le bon état du bien qu’il vous propose. Par contre, si certains diagnostics présentent un mauvais bilan, l’acquéreur a toujours la possibilité de se rétracter dans les délais mentionnés dans l’avant-contrat ou la promesse de vente.

 

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RT 2005

Réglementation thermique RT 2005

La France, dans sa volonté de limiter les émissions de CO2 et de gaz à effet de serre et en accord avec sa politique environnementale dans le cadre plus général du réchauffement de la planète, a décidé de réduire ses émissions de 50% d'ici 2050.

 

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Extension 40m²

+ Demande de devis gratuit

Extension maison de moins de 40m², la loi change

Si vous souhaitez faire une extension à votre maison de moins de 40m², plus besoin de permis de construire à partir du 1er Janvier 2012, une déclaration de travaux suffira.

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Diagnostic assainissement

Diagnostic immobilier : un de plus !

Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic assainissement vient rallonger la liste des diagnostics immobiliers déjà obligatoires...

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DPE

DPE : ce qui va changer en 2012

Si, selon une enquête d'Ifop, 80 % des acquéreurs de maison individuelle se basent sur le DPE pour leur décision d'achat de maison ou d'appartement, il était légitime que l'état réforme le Diagnostic de Performance Energétique pour le rendre plus compréhensible pour les acheteurs (et les vendeurs !) et plus qualitatif au niveau des calculs.

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Loi Scellier

Fin loi Scellier, échéance fin 2012

Même si cela était prévu de longue date, il n'en reste pas moins que la fin de la loi Scellier fait grincer des dents les promoteurs et ce en raison du manque de visibilité sur la prochaine mesure que les professionnels espèrent voir arriver pour soutenir leur secteur.

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