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préparer le projet Législation
Label qualité Médiamétrie
Législation
• Terrain constructible
Terrain Constructible
Un terrain constructible ou non, possède une carte d'identité et des caractéristiques qui vous permettront ou non d'en faire votre havre de paix.
• Normes et DTU
DTU
Les D.T.U. sont des documents réunissant toutes les règles techniques de calcul et de mise en oeuvre relatives à l'exécution des travaux de bâtiment.
• Les diagnostics
Diagnostic immobilier
Obligatoires pour une transparence totale lors des ventes, ils doivent être faits avant la signature. Avoir réalisé un diagnostic immobilier permet au vendeur de certifier le bon état du bien qu’il vous propose. Par contre, si certains diagnostics présentent un mauvais bilan, l’acquéreur a toujours la possibilité de se rétracter dans les délais mentionnés dans l’avant-contrat ou la promesse de vente.
• Le permis de construire
Le 1er octobre 2007est entré en vigueur la réforme du permis de construire...
L'essentiel de la réforme du permis de construire, pour savoir et comprendre ce que vous devez faire. Des procédures regroupées, là où on avait 11 régimes d'autorisation et 5 déclarations avant la réforme, on ne retrouve, fusionnés après la réforme que 3 permis.....
• Règlementations pour les constructions de maisons individuelles : RT 2005
La France, dans sa volonté de limiter les émissions de CO2 et de gaz à effet de serre, et, en accord avec sa politique environnementale dans le cadre plus général du réchauffement de la planète, a décidé de réduire ses émissions de 50% d'ici 2050.
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