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Législation

• Normes et DTU

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DTU

Les D.T.U. sont des documents réunissant toutes les règles techniques de calcul et de mise en oeuvre relatives à l'exécution des travaux de bâtiment.

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• Terrain constructible

Terrain Constructible

Un terrain constructible ou non, possède une carte d'identité et des caractéristiques qui vous permettront ou non d'en faire votre havre de paix. Petit tour...

Lire la suite : • Terrain constructible

   

• Le permis de construire

permis de construire

Permis de construire

L'essentiel de la réforme du permis de construire de 2007, pour savoir et comprendre ce que vous devez faire. Des procédures regroupées, là où on avait 11 régimes d'autorisation et 5 déclarations avant la réforme, on ne retrouve, fusionnés après la réforme que 3 permis.....

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• Règlementations pour les constructions de maisons individuelles : RT 2005

La France, dans sa volonté de limiter les émissions de CO2 et de gaz à effet de serre, et, en accord avec sa politique environnementale dans le cadre plus général du réchauffement de la planète, a décidé de réduire ses émissions de 50% d'ici 2050.


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• Les diagnostics

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Diagnostic immobilier

Obligatoires pour une transparence totale lors des ventes, ils doivent être faits avant la signature. Avoir réalisé un diagnostic immobilier permet au vendeur de certifier le bon état du bien qu’il vous propose. Par contre, si certains diagnostics présentent un mauvais bilan, l’acquéreur a toujours la possibilité de se rétracter dans les délais mentionnés dans l’avant-contrat ou la promesse de vente.

Lire la suite : • Les diagnostics

   

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