Faire une recherche >>   

Décoration

Déco intérieure
 

 
  Accueil arrow Législation
 

• Terrain constructible

 envoyer à un ami

Un terrain possède une carte d'identité et des caractéristiques qui vous permettront ou non d'en faire votre havre de paix.

Lire la suite de "Terrain constructible"
 

• Normes et DTU

 envoyer à un ami

dossier.gif
Les D.T.U. sont des documents réunissant toutes les règles techniques de calcul et de mise en oeuvre relatives à l'exécution des travaux de bâtiment.

Lire la suite de "Normes et DTU"
 

• Les diagnostics

 envoyer à un ami
Obligatoires pour une transparence totale lors des ventes, ils ne peuvent faire l’objet d’une demande de travaux avant l’acquisition de votre future habitation. Avoir réalisé ces diagnostics permet au vendeur de certifier le bon état du bien qu’il vous propose. Par contre, si certains diagnostics présentent un mauvais bilan, l’acquéreur a toujours la possibilité de se rétracter dans les délais mentionnés dans l’avant-contrat ou la promesse de vente.  
Lire la suite de "Les diagnostics"
 

• Le permis de construire

 envoyer à un ami
biblio.gif1er octobre 2007 : Entrée en vigueur de la réforme du permis de construire...

L'essentiel de la réforme
Des procédures regroupées là où on avait 11 régimes d'autorisation et 5 déclarations avant la réforme, on ne retrouve, fusionnés après la réforme que 3 permis.....
Lire la suite de "Le permis de construire"
 

• Règlementations pour les constructions de maisons individuelles : RT 2005

 envoyer à un ami

La France, dans sa volonté de limiter les émissions de CO2 et de gaz à effet de serre, et, en accord avec sa politique environnementale dans le cadre plus général du réchauffement de la planète, a décidé de réduire ses émissions de 50% d'ici 2050.

Lire la suite de "Règlementations pour les constructions de maisons individuelles : RT 2005"
 
carrelage
 

Newsletter