Loi Scellier

Fin loi Scellier, échéance fin 2012

Même si cela était prévu de longue date, il n'en reste pas moins que la fin de la loi Scellier fait grincer des dents les promoteurs et ce en raison du manque de visibilité sur la prochaine mesure que les professionnels espèrent voir arriver pour soutenir leur secteur.

La loi Scellier, rappelons-le, permet d'avoir droit à des réductions d'impôts allant de 32 à 60% (Scellier Outremer) dans le cas d'investissements dans des logements neufs en 2011 et 2012 (logements destinés à la location). Cette réduction peut être étalée sur 9 ou 15 années et dépend du logement acquis :

• pour du Scellier : 13% de réduction en 2011 et 9% en 2012 (durée 9 ans) ;
• pour du Scellier social : 23% de réduction en 2011 et 19% en 2012 (durée 15 ans) ;
• pour du Scellier BBC : 22% de réduction en 2011 et 18% en 2012 (durée 9 ans) ;
• pour du Scellier social BBC : 32% de réduction en 2011 et 28% en 2012 (durée 15 ans).

La location doit donc être de 9 ou 15 ans minimum, limitée à un seul logement par an et à 300 000€ ; il faudra en outre louer dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble.

Simulation Loi Scellier

Pour un couple qui investirait 100 000€ en Loi Scellier, la réduction d'impôt serait de 13000€, soit 1444€ par an pendant 9 ans.

Les risques liés à des produits Loi Scellier

Si votre bien est situé dans un secteur géographique peu recherché ou si le programme immobilier n'est pas très qualitatif, l"investissement Loi Scellier peut devenir un vrai mauvais placement.