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La France, dans sa volonté de limiter les émissions de CO2 et de gaz à effet de serre, et, en accord avec sa politique environnementale dans le cadre plus général du réchauffement de la planète, a décidé de réduire ses émissions de 50% d'ici 2050.
Pour ce faire et parce que le bâtiment (l'habitat) est un gros producteur de ces gaz, on a decidé de faire évoluer la RT2000 en RT2005.
Depuis le 1er septembre 2006, tous les permis de construire (bâtiments neufs des secteurs résidentiels et non-résidentiels) déposés doivent respecter les nouvelles exigences sur la consommation en énergie.
Que vous vouliez faire construire ou acheter sur plan, votre permis de construire doit respecter la nouvelle réglementation thermique de la RT 2005. Un enjeu important pour réduire la consommation d’énergie de 15% au minimum par rapport aux anciennes. Face à une augmentation continue du prix du gaz, du fioul ainsi que du kWh électrique, ces démarches ne sont pas négligeables.
Il est vrai que l’effort est réel ; mais il faut dire que la direction européenne sur la performance énergétique des bâtiments impose de fournir la consommation des logements en kWh/m²/an.
Les principales lignes d'orientation sont les suivantes :
- Limiter la consommation énergétique (par exemple en zone H2, 110 kWh énergie primaire/m²/an en combustibles fossiles et 190 kWh énergie primaire/m²/an pour le chauffage électrique). Quelques limites à respecter pour la consommation en chauffage et production en eau-chaude
130kWh/m²/an Nord et Est
110kWh/m²/an Rhône-Alpes, Centre, Ouest, Sud Ouest
80kWh/m²/an Littoral méditerrannée
Le tableau ci-dessous, extrait du texte réglementaire, sera vraisemblablement étendu aux bâtiments tertiaires dans la future réglementation RT2010.
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Type de chauffage
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Zone climatique (*)
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Consommation conventionnelle pour le chauffage, le
refroidissement et la production d'ECS en kWh primaire /m²/an
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Combustibles fossiles
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H1
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130
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H2
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110
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H3
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80
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Chauffage électrique
(y compris les pompes à chaleur)
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H1
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250
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H2
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190
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H3
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130
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(*) Les zones climatiques sont définies dans l'arrêté (H1 : nord, à H3 : zone méditerranéenne)
- Introduire les énergies renouvelables dans les systèmes de référence (et de fait les favoriser).
- Favoriser la conception Bioclimatique (en résidentiel individuel, baies au sud en référence) : la mise en place de la RT2005 contient toutes les dispositions nécessaires pour bien bâtir, en incluant les principes de l’architecture bioclimatique, jusqu’à là ignorés par toutes les autres réglementations.
Baies vitrées orientées au sud, volets, inertie thermique des matériaux, toiture végétalisée, éclairage naturel maximal, etc…. Tout y est !
- Renforcer les exigences sur le confort d’été et prise en compte de l’inertie réelle du bâtiment : il faut préserver de la surchauffe par l’orientation, les protections solaires, la ventilation, etc… dès la conception de votre maison. Quant à la climatisation, elle n’est plus citée ; cependant, le constructeur est dans l’obligation de vous garantir le confort l’été, sans y avoir recours, ou s’arranger pour que la consommation, climatisation comprise, ne dépasse pas le maximum autorisé ! Elle n’est admise que dans la région PACA.
- Prendre en compte les consommations de climatisation et d’éclairage.
- Renforcer les exigences sur le bâti (10 % en partie courante et 20% sur les ponts thermiques).
Le contrôle s'effectue au travers de la fiche de synthèse d'étude thermique, qui peut être demandée pendant 2 ans après la fin des travaux.
Le label haute performance énergétique : en RT 2005, certains professionnels font le choix de se placer au-delà de la réglementation et peuvent faire valoir ce label ; il correspond à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure de 10% à la consommation conventionnelle de référence de la réglementation.
Les textes réglementaires :
- Décret n°2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
- Présentation des textes règlementaires et de la méthode de calcul Th-C-E
En route pour la RT 2010
Tout semble parfait, mais le ministère du logement travaille déjà sur une évolution de la RT2005.
Quelques points déjà dévoilés :
- Le chauffage électrique sera définitivement éliminé ; à moins que les besoin en énergie ne soient couverts par une pompe à chaleur.
- Suppression définitive des ponts thermiques, ce qui engendrera une isolation beaucoup plus performante par l’extérieur.
- Les énergies renouvelables, jusqu’à là optionnelles, seront obligatoires.
Par exemple, le puits canadien pourrait devenir une référence écologiste nationale.
A suivre….
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