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Un terrain possède une carte d'identité et des caractéristiques qui vous permettront ou non d'en faire votre havre de paix.
Véritable " état civil " de la propriété, le cadastre en détermine physiquement chaque parcelle afin de permettre une juste répartition de l'impôt foncier, d'établir des plans au niveau national à grande échelle mais permet aussi d'identifier les biens des propriétaires et leurs droits.
Les documents cadastraux sont consultables librement et gratuitement à la mairie, un double existant au service départemental du cadastre. Ils se composent du plan parcellaire ou cadastral (subdivision géographique en sections, feuilles, lieux-dits et parcelles) et du registre des états de section (cad la légende du plan). La matrice cadastrale, quant à elle, est un livre réunissant, pour chaque propriétaire, les parcelles lui appartenant sur le territoire d'une même commune.
Les mairies délivrent, si vous le souhaitez, des extraits des matrices cadastrales et des états de section ; par contre extraits ou feuilles de plan, copies de croquis d'arpentage sont délivrées seulement par le service départemental du cadastre.
A SAVOIR :
Le cadastre a une valeur indicative et ne remplace pas le bornage, fait par un géomètre expert
- Le P.O.S. ou le P.L.U
Depuis le 1er avril 2001, les Plans Locaux d'Urbanisme remplacent les Plans d'Occupation des Sols. Toutefois, le P.O.S. reste en vigueur dans les communes où le P.L.U n'a pas encore été ratifié.
Le souci d'instaurer une meilleure politique locale d'aménagement avec des procédures plus rapides quant à l'élaboration ou la révision du plan et une concertation accrue et privilégiée avec les habitants sont à l'origine du P.L.U.
Ainsi il existe dorénavant un P.A.D.D. ou Projet d'Aménagement et de Développement Durable, compréhensible pour tous, une lisibilité accrue également des définitions des zones communales (ex: zones à urbaniser devenant AU au lieu de NA au P.O.S) et une carte communale qui devient un véritable document d'urbanisme (pour les petites communes qui ne souhaitent pas s'engager dans la voie du P.LU.).
Le Plan d'Occupation des Sols est consultable en mairie, il comprend plusieurs documents :
- Graphiques avec les différentes zones (U,UA,UB,...) .
- Un règlement avec les règles d'urbanisme applicables aux terrains figurant sur le plan
- le coefficient d'occupation du sol ou C.O.S.
- la hauteur maximum des constructions
- le stationnement des véhicules
- l'emprise des constructions au sol
- les conditions d'accès et de voirie
- les caractéristiques des terrains, etc....
- des annexes (liste emplacements réservés, schémas des réseaux,....)
Il est important de connaître le P.O.S. ou le P.L.U. de votre municipalité, et notamment de faire attention en cas de modification ou de révision de ce dernier.
Liens à découvrir
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