Les diagnostics immobiliers - Diagnostic performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique ..

Mis en place pour comparer et estimer les performances énergétiques du logement et informer le futur propriétaire ou locataire de certaines recommandations pour les améliorer, le DPE reste un document personnalisé qui diffère suivant le type de logement.
Il s'agit d'une évaluation de la performance énergétique d’une habitation qui est calculée selon une méthode définie par le ministère du logement, ou qui est basée sur la consommation référence des trois dernières années.

Ce diagnostic immobilier donne une estimation chiffrée de la consommation et de son impact sur l’environnement.

7 classes de  A à G , graduent la consommation: 

Ce diagnostic n’a qu’une valeur informative. L’acquéreur ne pourra, de ce fait, se retourner contre le vendeur, après une vente !

Il est obligatoire lors de la vente de maisons individuelles et de tous bâtiments clos et couverts.

Par contre, les bâtiments provisoires (utilisés pendant 2 ans maximum) ainsi que ceux ayant une S.H.O.B. inférieure à 50m², les bâtiments inscrits au patrimoine,les locaux sans système de chauffage ou ne possédant qu’une cheminée à foyer ouvert, ne sont pas soumis à cette norme !

Valable dix ans, ce diagnostic est applicable :

1. aux ventes de bâtiments édifiés depuis novembre 2006 (annexé au contrat).
2. aux constructions neuves dont le permis de construire a été déposé depuis le 30 juin 2007 ; en cas de construction ou d’agrandissement, c’est le maître d’œuvre (=particulier), le promoteur, qui se charge des démarches. Le document vous sera remis au plus tard au moment de la réception.