Aides financières et crédit impôt

Construction, rénovation, travaux : les aides financières ...

Les aides financières auxquelles vous aurez peut être droit tiennent compte de votre situation. Aide ou crédit d'impôt, lisez ces quelques lignes....

Prime à la casse chaudière fioul

Depuis le mois de mai 2011 une prime à la casse pour les chaudières fioul de plus de 15 ans a été adoptée par le gouvernement, et ce pour les 5 prochaines années. Cette prime de 100 à 250€ sera valable pour le passage d'une chaudière fioul ancienne génération à une chaudière fioul condensation, cette prime sera versée en une fois ou fera l'objet d'un avoir sur les livraisons de carburant, mais attention, tous les marchands n'ont pas signé la convention.

Prime à la casse chaudière gaz

Le gouvernement à mis en place une aide sous forme de prime pour le remplacement d'une chaudière à gaz de plus de 15 ans, par une chaudière condensation; montant de la prime 13% du coût du matériel, si l'on rajoute la main d'œuvre, la prime ne dépassera pas 5% du montant global... ce qui fait une petite prime. De plus une chaudière condensation à minimum 3000€, demande un investissement important et une baisse de consommation de 20% par an, dans le cas ou l'installation et le réglage soit optimum. A vous de faire le calcul.

Crédit impôt  2010

Selon l'Adème, les travaux de maîtrise d'énergie sont en constante évolution et les moyens incitatifs instaurés par l'Etat (crédit d'impôt et tva réduite) participent fortement à ce choix d'investissement à long terme bénéfique pour notre porte-monnaie et la sauvegarde de notre planète.

Un développement durable passe en effet par la valorisation des énergies renouvelables et l'emploi de matériaux et d'équipements à très haute performance énergétique visant à réduire notre consommation en énergie et à moins polluer...

Si le crédit d'impôt a coûté plus cher que prévu à l'Etat (2,8 milliards d'euros en 2009), il est toujours applicable jusqu'au 31 décembre 2012, avec quelques ajustements instaurés par la nouvelle loi de finances 2010, concernant l'habitat neuf ou existant achevé depuis plus de 2 ans.

Pour mémoire :  équipements bénéficiant du crédit d'impot, concernant les dépenses d'acquisition en faveur du développement durable (source impots.gouv) :

• chaudières à condensation (individuelles ou collectives)

• matériaux d'isolation thermique

• appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)

• équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (les pompes à chaleur air-air sont exclues à partir du 1er janvier 2009)

• équipements de raccordement à un réseau de chaleur

• équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

• diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la loi le rend obligatoire

le crédit d'impôt est plafonné à une dépense de 

• 16 000 € pour un couple

•         8 000 € pour une personne seule

• 400 € environ supplémentaire par enfant à charge

Outre le crédit d'impôt, il existe, sous des conditions très précises, des primes de l'Anah, des subventions ou des aides des conseils généraux et régionaux ; pour les bâtiments BBC, une exonération de la taxe foncière, des prêts à taux zéro, ….. n'hésitez pas à vous renseigner !

_{Extrait de l'article 200 quater du code général des impôts concernant les énergies renouvelables}

Ce qui a changé

• Pompes à chaleur air/eau : crédit d'impôt qui est descendu à 25 % et tva qui est montée à 19,6% / par contre en ce qui concerne les pac géothermiques : sont nouvellement inclus dans le crédit d'impôt les opérations de géothermie (capteurs, puits..)

• chaudières à condensation : crédit d'impôt descendu de 25 à 15 %

• poêle ou chaudière à bois : crédit d'impôt descendu de 40 à 25 % pour une nouvelle acquisition

• fenêtres : le crédit d'impôt baisse de 25 à 15 % pour le remplacement

• chauffe-eau thermodynamique : nouveau crédit d'impôt (40 %)

Les bonnes nouvelles

• le maintien du taux de tva à 5,5 % concernant les travaux d'entretien et de rénovation (matériaux et main d'oeuvre) dans le bâtiment, au moins en 2011...