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Les frais liés à l’achat d’un terrain

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Les frais liés à l’achat d’un terrain
Frais liés à l'achat d'une maison
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Frais maison

Une fois que vous avez obtenu tous ces éléments, vous allez signer une promesse de vente auprès d’un professionnel, lotisseur, agent immobilier ou notaire*.

 

Pendant un laps de temps défini ensemble, le vendeur ne peut plus vendre à quelqu’un d’autre et s’engage sur un prix ; de votre côté, vous versez une somme d’environ 10% du prix total pour bloquer le bien. Pensez à inclure, comme close suspensive de vente, l’obtention de votre prêt et l’obtention d’un certificat d’urbanisme attestant que ce terrain est bien constructible. Si, à l’issue du délai, vous changez d’avis, vous perdrez vos 10% sauf si la renonciation est liée à une des clauses suspensives.

L’acte définitif : il est signé généralement dans les trois mois suivant la signature de la promesse, chez un notaire ; l’acompte est déduit de la somme totale et le solde doit être versé ce jour en totalité.

 

Achat terrain : Frais

 

  • Emoluments du notaire (frais notaire maison)


Emolument proportionnel de vente
  1 154 €
Copies et formalités (estimation) 
       340 €
Total des émoluments du notaire 
    1 494 €

 

 

 

  • Droits dus au Trésor Public


Droits d’enregistrement
  5 090 €
Suppression des timbres fiscaux depuis le 1er janvier 2006  0 € 
Total des droits dûs au Trésor Public  5 090 € 





  • Salaire du conservateur des hypothèques


Frais de publication de vente 
100 €
Total du salaire du conservateur des hypothèques
(Trésor Public)
  100 €

  • Débours


Estimation des frais annexes
(pièces administratives, syndic de copropriété,
géomètre-expert, ...) 
 600 €
 Total des débours  600 €

 

Achat terrain : Montant total de l’évaluation des frais arrondi à 7 600 €

>> Pour faire une simulation des frais de notaire <<



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