• Les frais liés à l’achat d’un terrain |
envoyer à un ami
|
|
Une fois que vous avez obtenu tous ces éléments, vous allez signer une promesse de vente auprès d’un professionnel, lotisseur, agent immobilier ou notaire*.
Pendant un laps de temps défini ensemble, le vendeur ne peut plus vendre à quelqu’un d’autre et s’engage sur un prix ; de votre côté, vous versez une somme d’environ 10% du prix total pour bloquer le bien. Pensez à inclure, comme close suspensive de vente, l’obtention de votre prêt et l’obtention d’un certificat d’urbanisme attestant que ce terrain est bien constructible. Si, à l’issue du délai, vous changez d’avis, vous perdrez vos 10% sauf si la renonciation est liée à une des clauses suspensives.
L’acte définitif : il est signé généralement dans les trois mois suivant la signature de la promesse, chez un notaire ; l’acompte est déduit de la somme totale et le solde doit être versé ce jour en totalité.
Frais liés à cette acquisition :
Emolument proportionnel de vente
|
1 154 € |
Copies et formalités (estimation)
|
340 € |
Total des émoluments du notaire
|
1 494 € |
- Droits dus au Trésor Public
Droits d’enregistrement
|
5 090 €
|
| Suppression des timbres fiscaux depuis le 1er janvier 2006 |
0 €
|
| Total des droits dûs au Trésor Public |
5 090 €
|
- Salaire du conservateur des hypothèques
Frais de publication de vente
|
100 €
|
Total du salaire du conservateur des hypothèques
(Trésor Public) |
100 €
|
Estimation des frais annexes
(pièces administratives, syndic de copropriété,
géomètre-expert, ...)
|
600 € |
| Total des débours |
600 € |
Montant total de l’évaluation des frais arrondi à 7 600 €
* il est possible de signer cette promesse de particulier à particulier, dite «sous seing privé», en l’enregistrant à la recette des impôts dans les 10 jours suivants (75€ à la charge de l’acquéreur).
Liens à découvrir
|
