| Sommaire |
|---|
| TVA réduite à 5,5% |
| Bénéficier du taux tva 5,5 |
| Toutes les pages |
Pour bénéficier de la tva réduite à 5.5, il faut effectuer des travaux d'amélioration, de transformations, d'aménagement ou d'entretien, réalisés par une ou plusieurs entreprises :
Attention : Les travaux d'équipement de piscine, l'achat d'electroménager, l'aménagement d'un terrain de tennis, ne peuvent bénéficier d'un taux tva réduit de 5.5 !
Tva réduite à 5.5 : condition 3
La TVA à 5.5% s'applique sur les travaux suivants seulement si les fondations, la structure porteuse, les façades sont modifiées à moins de 50%. Si l'un des éléments constituant le second œuvre (planchers non porteur, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installation sanitaire et plomberie, installation électrique, système de chauffage) sont modifiés à moins de 2/3, les cinq autres peuvent être modifié à 100%. Précisions : c'est le client qui détermine librement la proportion des travaux à réaliser. Il est possible de calculer par rapport à la surface que représente les travaux, le coût que représente la refection par rapport au coût initial, le nombre d'éléments remplacés, etc... On calcule les travaux sur une période de 2 ans.Tva réduite à 5.5 : condition 4
Les travaux ne doivent pas augmenter la Surface Habitable hors Œuvre Net (S.H.O.N.) de plus de 10%.
Précision : Les bâtiments agricoles sont considérés comme S.H.O.N.
Les travaux dans les combles sont soumis à une T.V.A. de 5.5% si ils sont séparés des autres pièces. Il en va de même pour les caves.
L'agrandissement doit être au maximum de 9m².
La personne s'occupant de faire effectuer les travaux doit remettre, à chacune des entreprises intervenantes, une attestation, afin de bénéficier d'un taux de tva réduit.
Là on se heurte à un problème philosophique, et il y aura toujours ceux qui estimeront avoir un rôle à jouer dans la limitation de leur impact carbone et ceux qui ne se sentent pas concernés, entre les intégristes et les réfractaires une voie semble pourtant se dessiner, l'innovation, les labels et certaines normes qui même si elles ont des aspects pervers, vont quand même dans le sens de l'histoire.
Il faudra être prudent cependant et ne pas suivre les sirènes des nouveaux commerçants opportunistes qui sentant le vent tourner, vous vantent des produits bio qui sont surtout et avant tout, des produits chers avec une marge multipliée par trois pour eux (sans grande lisibilité sur la vraie composition). Autre écueil, certains très bons matériaux demandent un apprentissage, voir des recherches fastidieuses afin d'être correctement mis en œuvre !
Attention aussi, aux vraies fausses bonnes idées comme par exemple les agro-carburants qui affament déjà des populations entières. Mais sur ce domaine des matériaux écologiques il existe chez Eyrolles par exemple de très bons ouvrages complets que je vous recommande.