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TVA réduite à 5,5% - Bénéficier du taux tva 5,5

Sommaire
TVA réduite à 5,5%
Bénéficier du taux tva 5,5
Toutes les pages

Les attestations à remplir pour bénéficier d'une tva réduite à 5.5..


tva : 2 attestations
* Attestation simplifiée si vos travaux n'affectent pas le gros œuvre, et pas plus de 5 éléments du second oeuvre.
Téléchargez l'attestation simplifiée.
* Attestation normale utilisée pour les travaux importants portant sur le gros œuvre et le second œuvre.
Téléchargez l'attestation normale.


Durée de conservation de documents :

Vous devez conserver une copie de la déclaration effectuée (simplifiée ou normale), ainsi que la totalité des factures des entreprises qui sont intervenues  jusqu'au 31 décembre de la cinquième année qui suit les travaux.

 


 



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