Aides énergies renouvelables

Jean-François Martin  Publié le - Mis à jour le 12 juin 2019


aides et crédit impôt pour les énergies renouvelables

Nous avons vu, au cours des différents articles de la partie ENR ouénergies renouvelables, que le changement d'énergie nécessitait un investissement parfois lourd (20, 25, 30 000 euros).

Pour favoriser cette évolution vers une énergie propre, le gouvernement a mis en place un plan d'aides sous forme de crédit d'impôt, mais également de livret de développement durable, de prêt « vert » et de bonus au COS pour ceux qui réaliseraient une maison THPE (très haute performance énergétique).

Aides énergies renouvelables : crédit d'impôt 2010

Les régions également peuvent vous accorder des aides spécifiques pour le solaire par exemple, mais également parfois pour les chaudières à bois.

Les aides sont donc là, jusqu'à fin 2009 en tout cas pour ce qui est du crédit d'impôt, même si il semble que les régions commencent à baisser leurs aides spécifiques.

cf. l'Isère ne donne plus de subventions pour les chauffe-eau solaires depuis Janvier 2006.

Exemple

le solaire

Le crédit d'impôt est accessible à tous, que l'on soit imposable ou pas. Il est, soit déduit directement de l'impôt à payer, soit remboursé.

- Les documents à fournir :

Appliqué à l'habitation principale, le crédit d'impôt est accordé sur présentation d'une facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux ou d'une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf.


Il est égal à 50% du montant des dépenses retenues dans la limite d'un plafond qui s'applique globalement à l'ensemble des dépenses effectuées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.

- Le calcul du crédit :

Le crédit d'impôt s'applique au prix des équipements et des matériaux figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Si la personne a bénéficié d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH...), le calcul se fera sur le coût de l'équipement, déductions faites des aides perçues. Dans tous les cas, le coût de la main d'œuvre n'est pas pris en compte.

- Le plafond de dépenses :

Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge, quel qu'en soit le nombre.

Source ENERPLAN

ENERPLAN : une carte très bien faite des aides locales

Autres aides au développement des énergies renouvelables

- Aides de l'Anah, pour les revenus faibles.


- Le réseau CLER

Coordonne les actions pour les énergies renouvelables et donne également de précieux renseignements.