Aides financières et crédit impôt

Jean-François Martin  Publié le - Mis à jour le 13 juin 2019


Les aides financières auxquelles vous aurez peut être droit tiennent compte de votre situation. Aide ou crédit d'impôt, lisez ces quelques lignes. Les changements sont nombreux chaque année, les dispositifs se succèdent parfois de manière assez peu claire pour le consommateur, voici un éclaircissement.

Crédit d'impôt et défiscalisation

Chaque année çà change et parfois plusieurs fois en cours d'année, il est donc important de consulter des articles récents sur ce sujet. Économiquement parlant les travaux peuvent vous permettre de réduire votre facture fiscale à condition bien sur de rentrer dans les différents dispositifs en vigueur.

Résidence principale de plus de 2 ans

1/ Le projet de transition énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) concerne les travaux payés à compter du 1er septembre 2014, il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2016. Cela concerne les équipements et matériaux et non la main d’œuvre.

  • Les équipements ou matériaux d’isolation,

  • les équipements de chauffage à haute performance énergétique ainsi que les système de régulation,

  • les chaudières micro-cogénération gaz

  • les pompes à chaleur autre que air/air

  • les systèmes d'évolution vers l'individualisation chauffage et ecs dans les collectivités

  • les équipements énergies renouvelables

  • les filtres solaires pour parois vitrées outre mer uniquement

  • systèmes de charge pour véhicule électrique.


Pour les installations, les travaux doivent être réalisés par une entreprise présentant des garanties - Reconnue Garant de l’Environnement, RGE

Une facture précise sur les travaux réalisés devra être adressée aux services fiscaux.

Toutes personnes résidente fiscale en France, propriétaire, locataire ou occupant gratuit dans sa résidence princiale peut bénéficier de ce crédit dans les limites suivantes

8000€ pour une personne seule

16000€ pour un couple sans enfant

plus majoration pour enfants à charge

lien impôts

Aides de l'ANAH

L'aide "Habiter Mieux" mise en place par l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitation) change de nom pour devenir Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer facile. Le principe reste le même, il s'agit d'aides qui prennent en compte une partie des travaux pour financer la réforme d'un logement pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs.
Pour connaître votre éligibilité et accéder à cette dernière, vous trouverez sur ce guide toutes les informations nécessaires. Vous pourrez, de plus, cumuler cette aide au Crédit d'ImpôtTransition Énergétique (CITE) pour votre future rénovation.

Autre dispositif l'PTZ, ( Prêt à Taux Zéro)

Si avant 2016 il était déjà en vigueur, les conditions de ressource pour y avoir droit ont été assouplies

Le Ptz permet de bénéficier d'un prêt d’un montant max de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco- rénovation ou le financement de 40 % de l'achat d'un logement neuf ou ancien

Possibilité de commencer le remboursement du PTZ dans un délai différé de 5, 10 ou 15 ans (en fonction des revenus) ;

Allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum pour réduire le montant des mensualités.

Charges déductibles des revenus fonciers

La liste est longue et complexe mais sachez que certains frais de gestion et d'administration, les frais d'éviction et de relogement, sont déductibles tout comme certaines dépenses de travaux. Les travaux d'amélioration du logement et les travaux d'entretien et de réparation (pour les travaux incombant au propriétaire).

Autres déductions les impôts et taxes à la charge du propriétaire est déductible du revenu brut foncier taxe foncière, taxe d'équipement ..

Idem pour les primes d'assurances.

 

 

ARCVIVES 2008-2014

Prime à la casse chaudière fioul 2011-2013

 

Depuis le mois de mai 2011 une prime à la casse pour les chaudières fioul de plus de 15 ans a été adoptée par le gouvernement, et ce pour les 5 prochaines années. Cette prime de 100 à 250€ sera valable pour le passage d'une chaudière fioul ancienne génération à une chaudière fioul condensation, cette prime sera versée en une fois ou fera l'objet d'un avoir sur les livraisons de carburant, mais attention, tous les marchands n'ont pas signé la convention.

Prime à la casse chaudière gaz

 

 

Le gouvernement à mis en place une aide sous forme de prime pour le remplacement d'une chaudière à gaz de plus de 15 ans, par une chaudière condensation; montant de la prime 13% du coût du matériel, si l'on rajoute la main d'œuvre, la prime ne dépassera pas 5% du montant global... ce qui fait une petite prime. De plus, une chaudière condensation à minimum 3000€, demande un investissement important et une baisse de consommation de 20% par an, dans le cas ou l'installation et le réglage soit optimum. A vous de faire le calcul.

Crédit impôt 2010

 

 

Selon l'Adème, les travaux de maîtrise d'énergie sont en constante évolution et les moyens incitatifs instaurés par l'Etat (crédit d'impôt et tva réduite) participent fortement à ce choix d'investissement à long terme bénéfique pour notre porte-monnaie et la sauvegarde de notre planète.

 

Un développement durable passe en effet par la valorisation des énergies renouvelables et l'emploi de matériaux et d'équipements à très haute performance énergétique visant à réduire notre consommation en énergie et à moins polluer.

Si le crédit d'impôt a coûté plus cher que prévu à l'Etat (2,8 milliards d'euros en 2009), il est toujours applicable jusqu'au 31 décembre 2012, avec quelques ajustements instaurés par la nouvelle loi de finances 2010, concernant l'habitat neuf ou existant achevé depuis plus de 2 ans.

Pour mémoire : équipements bénéficiant du crédit d'impot, concernant les dépenses d'acquisition en faveur du développement durable (source impots.gouv) :

  • chaudières à condensation (individuelles ou collectives)

  • matériaux d'isolation thermique

  • appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)

  • équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (les pompes à chaleur air-air sont exclues à partir du 1er janvier 2009)

  • équipements de raccordement à un réseau de chaleur

  • équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

  • diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la loi le rend obligatoire

le crédit d'impôt est plafonné à une dépense de

  • 16 000 € pour un couple

  • 8 000 € pour une personne seule
  • 400 € environ supplémentaire par enfant à charge

Outre le crédit d'impôt, il existe, sous des conditions très précises, des primes de l'Anah, des subventions ou des aides des conseils généraux et régionaux ; pour les bâtiments BBC, une exonération de la taxe foncière, des prêts à taux zéro… n'hésitez pas à vous renseigner !

Extrait de l'article 200 quater du code général des impôts concernant les énergies renouvelables

Crédit d'impôt 2010

2009

À partir
de janvier 2010


Cas général

50 %

50 %

Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques

40 %

25 %


Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur

40 %

40 %

Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques


Non applicable

40 %

Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques


Non applicable

40 %

Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses :

  

- cas général

40 %

25 %

- en cas de remplacement des mêmes matériels

40 %

40 %

Ce qui a changé

  • Pompes à chaleur air/eau : crédit d'impôt qui est descendu à 25 % et tva qui est montée à 19,6% / par contre en ce qui concerne les pac géothermiques : sont nouvellement inclus dans le crédit d'impôt les opérations de géothermie (capteurs, puits..)

  • chaudières à condensation : crédit d'impôt descendu de 25 à 15 %

  • poêle ou chaudière à bois : crédit d'impôt descendu de 40 à 25 % pour une nouvelle acquisition

  • fenêtres : le crédit d'impôt baisse de 25 à 15 % pour le remplacement

  • chauffe-eau thermodynamique : nouveau crédit d'impôt (40 %)

Les bonnes nouvelles

  • le maintien du taux de tva à 5,5 % concernant les travaux d'entretien et de rénovation (matériaux et main d'oeuvre) dans le bâtiment, au moins en 2011

Crédit d'impôts 2008-2009

 

Plusieurs cas de figures : vous pouvez être propriétaire ou locataire ; si vous êtes propriétaire, ce peut être d'une résidence principale ou d'un logement que vous louez ; vous pouvez également être entrain de faire construire. Pour chaque cas de figure, la nature des réalisations, travaux ou modifications sera soumise à une aide financière de l'état, ou de la région ou d'organismes divers.

 

Pour commencer, voyons les secteurs donnant droit à l'aide financière.


Aide financière projet


Locataire

Propriétaire /
résidence principale

Propriétaire /
résidence secondaire

Isolation thermique travaux

Maison de plus de deux ans, travaux faits par une entreprise


Tva 5.5%

Validité 31.12.2010

Aide de l'ANAH
Tva 5.5%

Validité 31.12.2010


x

Isolation thermique matériaux

Maison de plus de deux ans, matériaux posés par une entreprise

Crédit d'impôt

25% des dépenses TTC

25% des dépenses TTC


Aide de l'ANAH si revenus réduits ou location à particulier Immeuble plus de 15 ans, vous occuperez le logement vous même ou location 9 ans.

Montant aide, 20 à 35% renseignements http://www.anah.fr/

x

Eau chaude et chauffage
Maison de +de 2 ans


Tva 5.5%

Validité 31.12.2010

Tva 5.5%

Validité 31.12.2010

25% des dépenses hors main œuvre mais fourni par une entreprise

x

Changement chaudière

Maison de +de 2 ans

Tva 5.5% sur la pose par une entreprise

+

crédit impôt sur chaudière à condensation ou basse température

Tva 5.5% sur la pose par une entreprise

+

Crédit impôt sur chaudière à condensation ou basse température

Aide ANAH

Logement plus de 15 ans ou revenu réduit

Aide selon cas de 20 à 70% des travaux plafonnés

x

Chaudière bois ou biomasse

Tva 5.5% sur la pose et la fourniture par une entreprise pour les installations dépassant 65% de rendement

Tva 5.5% sur la pose et la fourniture par une entreprise pour les installations dépassant 65% de rendement

Aide ANAH sous conditions

x

Energie solaire

Maison + de 2 ans

 


Tva 5.5% pose et fourniture

Maison + de 2 ans

Crédit d'impôt

Aide de l'Anah

Prime des régions

x

Pompe à chaleur

 


Tva 5.5% pose et fourniture

Crédit d'impôt

Aide de l'Anah

Aide d'edf sous conditions

x

Energie renouvelable et production

 

L'ademe accorde des aides pour l'achat et la pose de générateurs photovoltaiques

TVA 5.5%

Crédit d'impôt possible

Tarif = 0.30€ le Kw heure produit

L'ademe accorde des aides pour l'achat et la pose de générateurs photovoltaiques

TVA 5.5%

Crédit d'impôt possible

source ADEME

Modifications loi de finance 2009
Le plafond des dépenses pluri annuel cumulé entre 2005 et 2012 ne peut dépasser 8000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple.

Pour le chauffage bois domestique le taux de crédit est ramené à 40% au lieu de 50%

Les particuliers producteurs d'énergie électrique, sont éxonérés d'impôts sur le revenu pour les installations de moins de 3kW/h
Tarif du kW/h produit = tarif de base 0.32€; tarif intégré = 0,60€

Voir article aides financières