Assurance des emprunteurs ou ADE : une protection supplémentaire pour vos projets

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Cependant, en pratique, l’organisme prêteur exige que son client souscrive un tel contrat garantir le prêt immobilier en cas d’aléas de la vie (maladie, accident…).

Une assurance emprunteur compte plusieurs garanties. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives :

• La garantie décès entre dans la première catégorie et évite à la famille de devoir rembourser le prêt contracté par la personne décédée puisque c’est l’assureur qui s’en charge.
• La garantie  PTIA  (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) prend en charge le capital restant dû à la date de constatation médicale de la PTIA.
• La garantie  ITT  (Incapacité de Travail Temporaire) vous permet de continuer à rembourser vos mensualités (après une maladie ou encore un accident) jusqu’à la reprise de votre activité.
• La garantie perted’emploi  (facultative) est déclenchée dans certaines situations de chômage. La démission et la rupture conventionnelle ne sont par exemple pas couvertes.

Ces dernières années, l’assurance emprunteur a connu des évolutions allant vers plus de liberté dans le choix de son assurance de prêt. Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez souscrire votre assurance de prêt dans un autre établissement que celui vous ayant octroyé votre prêt immobilier ; c’est le principe de la délégation d’assurance. Cette faculté a été étendue aux 12 premiers mois après la signature de votre contrat par la loi Hamon de 2014. La loi Bourquin de 2017 vous offre désormais cette possibilité chaque année, à la date anniversaire de votre contrat (cette date peut changer selon les assureurs : signature, date d’effet des garanties...).

Connaissez-vous la convention AERAS (S?assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) ? Cette convention « permet à une personne présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé d?obtenir à des conditions spécifiques un prêt immobilier qu?elle ne pourrait pas obtenir dans les conditions standards d'assurance ».

Comment bénéficier d’une assurance emprunteur ?

Il existe deux types de contrats d’assurance de prêt : l’assurance de groupe et l’assurance individuelle (dite délégataire). La première est proposée par l’organisme prêteur et son tarif est à peu près le même pour tous. L’assurance individuelle est souscrite auprès d’un autre organisme de prêt et est davantage adaptée au profil et autres besoins de l’emprunteur.

Du côté des démarches à effectuer, elles dépendent du contrat choisi. L’organisme prêteur doit vous informer sur les garanties et autres tarifs du contrat qu’il propose. Il doit aussi vous informer sur votre droit à la délégation d’assurance. Que vous choisissiez votre organisme prêteur ou un autre, une FSI (Fiche Standardisée d’Information) doit vous être remise comprenant les garanties proposées ou encore une estimation personnalisée du montant total du contrat.

En tant qu’assuré, vous avez également des obligations. Vous devez notamment remplir un questionnaire confidentiel au sujet de votre état de santé. Il est aussi possible que l’assurance vous demande des informations complémentaires (examens, analyses...).

Une fois tous les documents réunis, l’organisme auquel vous faites votre demande d’assurance emprunteur traite votre requête et vous informe de sa décision par courrier. La délégation ne pourra vous être refusée par la banque si les garanties de la nouvelle assurance sont a minima équivalentes à celles proposées par la banque. Si la banque venait à vous refuser la délégation d’assurance, des recours existent.

Assurance : trois profils, trois cas concrets

Selon les profils des emprunteurs, les contrats d’assurance peuvent changer. Ainsi :

• Pour un couple formé de deux personnes âgées de 32 ans, deux notions sont introduites : celle de co-emprunteur et celle de quotité. Le co-emprunteur souscrit un crédit avec l’emprunteur, signe lui aussi le contrat et est soumis aux mêmes droits et obligations. La quotité d’assurance, quant à elle, désigne la part du capital à garantir (exprimée en pourcentage). En d’autres termes, il s’agit de votre taux de protection. C’est vous qui le déterminez avec votre banquier.
• Pour une personne célibataire âgée de 35 ans souhaitant acheter une résidence principale : il peut être intéressant de souscrire diverses garanties facultatives comme la garantie perte d’emploi.
• Pour une personne de 28 ans voulant réaliser un investissement locatif : les garanties obligatoires sont plus limitées. Pourquoi ? Parce qu’en cas de difficultés à rembourser le prêt, les loyers peuvent servir de solution de secours. Les garanties que l’on retrouve généralement pour un investissement locatif sont les suivantes : PTIA et décès. Mais il est possible d’en ajouter d’autres : ITT, perte d’emploi...

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