Assurance habitation

Jean-François Martin  Publié le - Mis à jour le 12 juin 2019


Une assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire de votre logement . Si vous êtes propriétaire, rien de vous oblige à souscrire une telle police d'assurance. Cependant attention : en cas de sinistre responsable aucune indemnité, et si vous n'êtes pas responsable, à vous de vous pourvoir en justice contre le responsable, donc à vous de voir !

On parle le plus souvent de multirisques habitation, qui couvre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles. Une responsabilité civile est ajoutée qui vous couvre en recours des dommages occasionnés aux tiers et pour les accidents de la vie quotidienne.

Assurance habitation : difficile de s'y retrouver

Les assureurs font des contrats longs et complexes et - à moins d'être un spécialiste du droit - bien malin qui pourra savoir ce qui vous sera versé en cas de sinistre et même si ledit sinistre sera couvert ! Vos devrez donc croiser les doigts ou faire appel à un service juridique indépendant pour éplucher votre contrat avant...

Un exemple :

Mme X possède une petite maison sur un terrain ; lors d'orages exceptionnels, l'eau qui ruisselle sur la parcelle finit par entrer dans la maison par une fissure située en bas de façade, occasionnant des dégâts au placo et à l'isolation...

Sûre de son bon droit Mme X contacte son assurance pour une déclaration de dégâts des eaux, mais l'expert passe et décrète que les entrées d'eau par la façade ne sont pas couvertes !

Voilà le type de problème avec les assurances, ce dont vous souffrez est souvent hors contrat... c'est ballot non ?

Assurance habitation contre le vol

Vous choisirez un forfait correspondant au montant des biens que vous possédez, sachant que, selon les contrats et les compagnies, une décote pour vétusté assez sévère peut vous laisser avec une perte de 30, 40 ou 50% de la valeur de vos biens volés ! A vous de trouver une compagnie qui ne compte pas de vétusté sur tout.

Attention également à la définition du vol : effraction, vol avec violence seront couverts, mais qu'en est il de l'usage de vos clés dérobées dans la nuit dans votre voiture, de la casse d'une fenêtre dont le volet n'était pas fermé ? Devez-vous avoir contractuellement parlant des protections spécifiques : barreaux, serrures sécurité, alarme ?

Dans tous les cas, avant de vous adresser à votre assurance, vous devrez déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie et demander une attestation de dépôt de plainte que vous enverrez à votre société d'assurance, dans les deux jours ouvrés où vous avez eu connaissance du vol, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour les objets volés, photos, vidéos et factures seront les preuves à fournir.

Assurance habitation : dégat des eaux

L'assurance habitation dégât des eaux couvre les dommages causés en cas de fuite des tuyaux et canalisations d'eau, débordement des sanitaires (toilettes, baignoire, lavabo...) et appareils ménagers, engorgement ou rupture de gouttière, infiltration d'eau de pluie ou grêle à travers la toiture...

L'expert nommé par l'assurance viendra donner son avis sur la cause et le montant du préjudice subit qui lui ne sera pas soumis à vétusté mais remboursé à valeur réelle. Article L121-1 du code des assurances.

Assurance habitation : incendie

Article L122-1 du code des assurances :

On considère comme incendie, un feu accidentel qui a ou aurait risqué d'embraser l'habitation et non une dinde flambée qui aurait noirci le plafond ! Mais les dégâts causés par un incendie extérieur ou contigu sont couverts ainsi que les dégâts causés par les secours.

Attention l'indemnisation variera en fonction des causes de l'incendie et à qui sont causés les dommages.

Depuis 2006 le contrat d'assurance habitation incendie doit comprendre une clause étendant la garantie aux dommages directs causés par un attentat ou un acte de terrorisme.

Délai pour prévenir : 5 jours suivant le sinistre, par lettre recommandé avec accusé de réception.
Si l'incendie cause des dommages à autrui, leur assureur les indemnisera et déposera un recours contre votre assureur pour se faire rembourser. A l'inverse, votre assureur vous indemnisera et se tournera vers l'assureur du responsable.


Assurance habitation : catastrophes naturelles

L'assurance habitation catastrophes naturelles couvre les tempêtes, ouragans et cyclones et catastrophes naturelles.

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie visée au premier alinéa du présent article. Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.


Pour l'assurance un événement cyclonique ce sont des vents maximaux de surface enregistrés ou estimés sur la zone sinistrée qui ont dépassé 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafale et qui donc relèvent des articles L. 125-1 et suivants du code des assurances.

La présente assurance a pour objet de garantir à l'assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs (Mots ajoutés, Arr. 17 juill. 1995, art. 1er) "non assurables" à l'ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel.
L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie visée au premier alinéa du présent article. Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.

Obligation de l'assuré :

L'assuré doit déclarer à l'assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle.
Quand plusieurs assurances contractées par l'assuré peuvent permettre la réparation des dommages matériels directs (Mots ajoutés, Arr. 17 juill. 1995, art. 1er) "non assurables" résultant de l'intensité anormale d'un agent naturel, l'assuré doit, en cas de sinistre et dans le délai mentionné au précédent alinéa, déclarer l'existence de ces assurances aux assureurs intéressés. Dans le même délai, il déclare le sinistre à l'assureur de son choix.

Obligation de l'assureur :


L'assureur doit verser l'indemnité due au titre de la garantie dans un délai de trois mois à compter de la date de remise par l'assuré de l'état estimatif des biens endommagés ou de la date de publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle lorsque celle-ci est postérieure. À défaut, et sauf cas fortuit ou de force majeure, l'indemnité due par l'assureur porte, à compter de l'expiration de ce délai, intérêt au taux de l'intérêt légal.

Assurance habitation et souscription en ligne

De plus en plus les assurances habitation se vendent en ligne avec des comparateurs de prix, de garanties, offrant des tarifs un peu moins chers : vous n'aurez pas d'interlocuteurs en cas de problème autre que par téléphone.