Jean-François Martin Publié le 05 décembre 2022
Désormais obligatoire pour tout bien immobilier destiné à la vente ou la location (loi Élan), le DPE est un élément clé du DDT. Il devient, tout comme les autres diagnostics immobiliers (amiante, électricité, gaz, termites...), opposable tant aux vendeurs et bailleurs qu'aux diagnostiqueurs. Sa fiabilité est un sujet très sensible.
Entré en vigueur le 1er juillet 2021, le dernier DPE ne se contente plus d'informer sur la « valeur verte » d'un bâtiment. Établi par un diagnostiqueur certifié DPE aux frais du propriétaire, il est aujourd'hui obligatoire pour une vente ou une location.
Le DPE répertorie 7 classes de bâtiments selon leurs seuils de Consommation d’Énergie Primaire CEP (KWh/m².an) et d'émission de GES (kg/CO²eq/m².an) :
Votre étiquette énergétique est A, B ou C ? Votre logement est performant. E, F ou G ? Alors vous habitez une passoire thermique ! Vous chauffer coûte plus cher, est mauvais pour l'environnement et, à terme, vous ne pourrez plus louer ou vendre votre bien. D'ores et déjà, le loyer d'un logement classé F ou G ne peut être augmenté. Dès avril 2023, les logements consommant plus de 450 Kwh/m² CEP ne pourront plus être mis sur le marché locatif. Autres dates à retenir : Interdiction de louer un bien de classe G en 2025, F en 2028 et E en 2034.
Le classement d'un bien en 'passoire thermique' a aussi une influence directe sur la vente. Le propriétaire devra obligatoirement fournir, en plus du DPE, un audit énergétique :
Si, pour l'instant (!), le non-respect de cet audit n'est pas soumis à travaux obligatoires ni à sanctions, un bien F ou G sera plus difficile à vendre. Entre risque de moins-value et rénovation, il faudra choisir ! Gel des loyers, renouvellement de bail, interdiction de location, obligation de mise en conformité, dommages et intérêts au locataire... vous l'aurez compris : la loi se durcit pour les logements indécents. Il est encore temps de profiter, sous réserve d'éligibilité, des aides à la rénovation énergétique : Certificats d'Économie d’Énergie, MaPrimeRénov', éco-prêt à taux zéro, TVA 5.5, subventions locales...
Avec plus de la moitié de ses logements classés E, F et G, le parc immobilier français est mauvais élève sur le plan énergétique. Si les intentions de l’État pour reverdir nos logements sont claires sur le papier, dans la réalité, il en est tout autrement. Une nouvelle enquête d'UFC-Que Choisir (numéro 617 d'octobre 2022) dresse à nouveau un constat accablant du DPE nouvelle mouture : l’État doit revoir sa copie de fond en comble. Sur 34 DPE réalisés sur 7 maisons :
D'autres enquêtes sérieuses (60 Millions de Consommateurs) vont dans le même sens : le nouveau DPE montre de graves discordances. À qui la faute ? DPE ? Diagnostiqueurs ? Tout le monde se renvoie la balle, et nous devons conclure sur une note assez peu rassurante, car le DPE reste très aléatoire, ce qui n'est pas sans conséquence pour les propriétaires et les locataires !
