Le chantier prend du retard

Jean-François Martin  Publié le - Mis à jour le 12 juin 2019


Si votre chantier prend du retard, avant d'entamer toutes démarches administratives qui peuvent s'avérer assez longues et coûteuses (surtout en temps), préférez une négociation à l'amiable. La plupart des artisans ou constructeurs sont de bonne foi et les aléas climatiques ou autres sont, pour le plus souvent, indépendants de leur volonté. Soyez fermes et conciliants à la fois !

Pourtant, d'une manière générale, tous retards de construction entraînent des pénalités de retard. Mais à vouloir être trop strict sur les délais, on peut perdre au niveau de la qualité d'exécution des travaux entrepris !

Chantier de construction : les contrats entre particuliers et artisans

Vos devis (qui ont valeur de contrat une fois signés) devront être effectués par tous les intervenants : maçon, charpentier, plâtrier-peintre, menuisier, carreleur, etc.... Certains éléments sont obligatoires (cf " le devis "), d'autres points peuvent être, quant à eux, ajoutés.

Voici les éléments les plus importants :

  • description des travaux à effectuer (obligatoire),
  • plans détaillés (obligatoire),
  • prix global et définitif (obligatoire),
  • date de début et de fin de travaux (obligatoire),
  • coordonnées de l'organisme garant (obligatoire),
  • calendrier des échéances de règlement,
  • pénalités de retard : somme journalière à défalquer (somme = prix du chantier/1000 ; mais ne doivent pas excéder 5% du prix total du chantier),
  • possibilité d'intervention d'architectes ou professionnels du bâtiment,
  • attestations décennales, professionnelles et civiles,
  • les clauses suspensives.

Vous avez la possibilité de vous rétracter avant le 7ème jour, en envoyant une lettre avec accusé de réception !

Si vous constatez un retard exagéré et que la négociation à l'amiable n'est plus envisageable, la loi vous garantit l'achèvement des travaux.

Vous devez, tout d'abord, signifier au constructeur, ou à l'artisan, qu'il est redevable des indemnités journalières prévues dans le contrat initial.
Par la suite, il faut prévenir l'établissement garant (ses coordonnées figurent sur le contrat), au cas où le chantier n'est pas rendu en temps et en heure. Ce dernier convoquera un huissier.
Cet organisme a pour but d'avertir l'artisan ou constructeur des démarches effectuées par le propriétaire et de veiller au versement des indemnités.
Si, après ces démarches, le constructeur ou artisan ne réagit pas, l'organisme financier garant désignera une autre entreprise pour terminer les travaux.

L'article L 231-6 du code de la construction et de l'habitation garantit la date de livraison du chantier ainsi que le versement des indemnités de retard.