Lotissement

Jean-François Martin  Publié le - Mis à jour le 12 juin 2019


Un lotisseur est un professionnel qui a pour métier de créer et vendre des terrains à bâtir, viabilisés dans un lotissement. Un lotissement, selon la définition du Larousse est le « morcellement volontaire d'une propriété foncière par lots, en vue de construire des habitations ».

Choisir un lotissement

Si acquérir un terrain dans un lotissement (au contraire d'un terrain isolé) présente certains avantages, il y a cependant quelques contraintes comme :

  • le cahier des charges : règles de vie communes, entretien du jardin, etc...

  • normes architecturales très précises pour garder l'unité du lotissement..

  • obligation d'entretien abords de la maison,

  • existence d'un 'règlement de lotissement' souvent avec des règles d'urbanisme très précises quant à la hauteur des fenêtres, la couleur des tuiles, etc.

  • charges collectives s'il y a des parties communes privées et non communales : espaces verts, éclairage, frais d'entretien....

Quels sont les avantages de faire appel à un lotisseur ?

L'un des principaux avantages d'acheter un terrain à un lotisseur est que ce terrain est viabilisé : tous les raccordements aux réseaux publics sont prévus par le lotisseur et compris dans le prix de vente du terrain.... ce qui est un souci en moins.

Par contre attention, un lotisseur doit avoir déposé une garantie bancaire pour assurer l'achévement de la viabilisation et les acheteurs des lots, doivent avoir dans leur contrat de vente une clause suspensive en cas de non finition de la viabilisation !

Sinon en cas de problème, ils seraient propriétaires de terrains inconstructibles jusqu'à l'achévement des vrd !

Garantie du sous-sol et bornages effectués compris dans le prix d'achat du terrain sont d'autres avantages de l'achat d'un terrain dans un lotissement.