PTZ, nouveau ptz+

Jean-François Martin  Publié le - Mis à jour le 24 juin 2019


PTZ, nouveau ptz+

Afin d'augmenter considérablement le nombre de français propriétaires de leur logement et rejoindre ainsi, voire dépasser, les autres pays européens, l'état modifie en 2016, le Prêt à taux zéro ou PTZ et assoupli ses modalités de mise en place.

Rappelons que

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence principale.

Depuis 2016 le PTZ

C'est la possibilité de

  • financer 40 % de l'achat d'un logement neuf ou ancien ;
  • Etre bénéficiaire du PTZ, si vos revenus sont inférieurs à 74 000 € en zone A pour un couple avec deux enfants ou 37 000 € pour un célibataire en zone A
  • de commencer leur remboursement du PTZ dans un délai différé de 5, 10 ou 15 ans
  • d'allonger la durée du prêt sur 20 ans minimum

Archives

La moyenne européenne est de 65% de propriétaires contre 56% en France.

Le PTZ + : un prêt immobilier accessible à tous

Dorénavant, le PTZ plus est accessible à tout primo accédant, qu'il s'agisse de l'achat d'une maison ou d'un appartement, neuf ou ancien.

Outil de financement associé à un autre prêt immobilier (ou plusieurs prêts), ce nouveau prêt à taux zéro, qui ne peut financer plus de la moitié de l'achat de l'habitation, « aidera au mieux ceux qui en ont le plus besoin » (Ministère de l'ecologie et du Développement durable) avec, en plus, un aménagement concernant les remboursements qui peuvent s'étaler sur une période de 5 à 30 ans, selon les revenus.


Le PTZ + : des exceptions

Selon l'article L. 31-10-3 du Code de la Construction et de l'Habitation, pour pouvoir bénéficier du PTZ+, il n'est pas nécessaire d'être primo-accédant (1er achat immobilier) dans les cas suivants :

  • titulaire carte invalidité (2ème ou 3ème catégorie),

  • bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé,

  • bénéficiaire d'une allocation d'éducation spéciale,

  • victime d'un sinistre ou d'une catastrophe (naturelle, tecnologique..) rendant le logement définitivement inhabitable.


PTZ+ : les conditions

Après la déclaration d'achèvement de travaux ou l'achat du bien immobilier, l'emprunteur a 1 an pour utiliser le logement comme résidence principale, sauf dans les cas suivants :

  • mutation professionnelle,
  • divorce,
  • dissolution PACS,
  • obtention carte invalidité,
  • chômage d'une durée supérieure à 1 an,
  • personnes qui désirent utiliser le logement au moment de leur retraite et ceci dans un délai maximum de 6 ans.

Une seule demande de PTZ+ est accordée par ménage.

PTZ+ : jusqu'à quand ?

Le PTZ+ est valide jusqu'au 31 décembre 2014 et est encore plus avantageux pour un logement bbc.

Faites une simulation en ligne pour connaître le montant de votre PTZ+ en 2012.