Taxe foncière

Jean-François Martin  Publié le - Mis à jour le 12 juin 2019


A quoi sert la taxe foncière?

Due annuellement par les propriétaires d'un bien immobilier (propriétés bâties et propriétés non bâties), la taxe foncière est un impôt local qui contribue en grande partie au budget des régions, des départements et des communes en permettant le développement des équipements collectifs et des services. Notons que depuis quelques années le désengagement de l'état dans le budget des régions pousse certains départements ou communes à augmenter de façon insupportable les taxes foncières, quelques chiffres...

Qui fixe le montant de la taxe foncière ?

Le taux de la taxe foncière, voté par les collectivités territoriales, varie beaucoup d'une région à une autre et d'une ville à une autre.

En 2009, l'observatoire du forum pour la gestion des villes a constaté une augmentation d'environ 6 % de la taxe foncière avec des écarts très importants selon les villes (47% de hausse à Paris !). Depuis entre 2009 et 2014 la hausse moyenne nationale est de 16.42% contre une inflation de 6% et une hausse des loyers de moins de 8% !


Cette hausse des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation,..) est un mouvement général qui ne semble pas prêt de s'inverser à un moment où l'état se désengage de plus en plus, vis à vis des régions, des départements et des communes, notamment au niveau des prestations sociales (APA, RSA, ..) et où les bénéficiaires de ces prestations en ces temps de crise sont de plus en plus nombreux.... Les communes souffrent d'autre part de la baisse du nombre de transactions immobilières sur lesquelles elles perçoivent un pourcentage des droits de mutation...


Exonérations de la taxe foncière: sous quelles conditions ?

Certaines constructions neuves ont droit, sous certaines conditions listées dans les articles 1383 à 1387 du code général des impôts, à des exonérations temporaires de la taxe foncière qui peuvent aller de 2 ans à 25 ans.

Dans l'article 1384A, il est ainsi précisé que « Les constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées à concurrence de plus de 50 % au moyen des prêts aidés par l'état, prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter de l'année qui suit celle de leur achèvement (...) ».

Il existe des exonérations permanentes de la taxe foncière :

  • personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ayant de faibles revenus (1 part / 9 876 €, 2 parts 15 150 € de revenu fiscal de référence) ;
  • personnes touchant une allocation du fonds de solidarité vieillesse, du fonds spécial d'invalidité ou titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Dégrèvement taxe foncière : sous quelles conditions ?

Dans le cas d'un logement destiné à la location et qui reste vacant, vous aurez droit, sous certaines conditions, à un dégrèvement temporaire de la durée de la non occupation du logement (au minimum 3 mois).

Dans le cas d'un séjour long dans certaines maisons de retraites pour personnes dépendantes.

A quoi sert la taxe foncière ?

Le budget des impôts locaux devenant de plus en plus important et les disparités selon les communes réelles, il est nécessaire, avant de faire construire, de se renseigner auprès du service des impôts fonciers ou du cadastre, pour connaître le montant approximatif de la taxe foncière, de la taxe d'habitation ou encore de la taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères afin de ne pas avoir de mauvaises surprises et de prévoir cela dans votre budget global.

La taxe foncière

Sans surprise, la taxe foncière continue d'augmenter de façon très préoccupante pour les propriétaires, bien au-delà de l'augmentation des salaires (et des retraites). Ainsi, selon l'étude menée par l'UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière), la taxe foncière a augmenté avec des disparités énormes entre les villes, Paris détenant le triste record de + 58 % pour certains quartiers, l'impact est très néfaste pour le secteur immobilier en général avec les retombées que l'on imagine pour les locataires, les petits propriétaires pour lesquels la taxe foncière peut représenter plusieurs mois de leur retraite.

Plus d'infos sur le site de l'UNPI pour les détails par ville de l'augmentation de la taxe foncière.