Taxes construction

Jean-François Martin  Publié le - Mis à jour le 12 juin 2019


Nous avons recensé dans cet article les taxes dont vous devrez vous acquitter lors de la construction d’une maison, des taxes lors de l'achat du terrain, de la construction et des taxes d'usage. Pas très sexy... mais utile !

Taxes, droits d'enregistrement ou TVA pour l'achat du terrain

Pour l'achat du terrain constructible, vous devez verser les droits de mutation qui se montent en 2016 à quasiment 7,7 % du prix du terrain. Les droits d'enregistrements, qui en sont une partie, ont en effet augmenté fin 2015 de 0.7% passant ainsi à 5.79%.

A ces droits de mutation, il faut ajouter les frais de notaire environ 2% puis les frais de formalité.

Autres taxes construction

La TVA sur la construction = Taux 20%

Les taxes d'urbanisme

Anciennement vous deviez vous acquitter d'une dizaine de taxes différentes, simplifiées depuis 2012, elles sont maintenant regroupées au sein de la Taxe aménagement.

Elle est calculée sur une valeur référence du m² et des équipements auxquels sont appliqué non pas un taux unique comme dans l'ancienne ( TLE ) taxe locale d'équipements mais au contraire un taux variable entre 1 et 5% à la discrétion des communes en fonction des aménagements nécessaires.

Des réductions de cette taxe d'aménagement sont prévues pour certaines catégories de bâtiment.

Pour les taxes d'usage

Pensez bien sur à vous renseigner sur le montant de la taxe foncière et la taxe d'habitation
Toutes ces taxes construction sont à intégrer dans votre budget global de départ, ils représentent des impôts indirects.