Conflits de voisinage

Jean-François Martin  Publié le - Mis à jour le 21 juin 2019


les conflits de voisinage sont légion

Construire se fait, le plus souvent, sur une parcelle qui jouxte d'autres parcelles et, à moins d'avoir les moyens d'acheter 1 hectare de terrain pour être isolé et loin de toutes nuisances, il est de plus en plus courant de se retrouver à une dizaine de mètres de la terrasse des voisins, à quelques mètres de la piscine avec vue sur les fenêtres, ou au bord d'un lieu de passage bruyant.

Dans beaucoup de cas la cohabitation avec le voisinage se passe plutôt bien (avec des hauts et des bas), mais parfois, il arrive que cette promiscuité devienne une source de conflits permanent :

  • bruits de voisinages,
  • conflits d'usages des parties communes,
  • arbres et plantes mitoyennes rarement tenus à hauteur légale,
  • adolescents qui circulent à toutes heures avec des scooters pétaradants,
  • animaux qui aboient... les exemples sont légions.

Pour palier à ces nuisances quotidiennes, il n'y a pas de solution miracle et souvent un petit peu de patience d'un côté et de savoir vivre de l'autre sont la meilleure méthode.
Mais lors de la conception de votre habitation, certaines règles de bon sens peuvent éviter des soucis par la suite.

Une implantation de la maison réfléchie pour limiter les conflits de voisinage

Conflits de voisinage
Conflits de voisinage

Sachez que l'implantation de votre maison est soumise aux règles d'urbanisme de votre commune : certaines vous permettront de construire en limite de propriété tandis que d'autres vous demanderont un retrait de 3 à 4m par exemple.

«Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu'en limite de propriété, sans besoin de l'accord du propriétaire voisin». Source Service-public.fr


Mais cette liberté est restreinte par les règles d'urbanisme principalement dans deux cas :

  • les limites avec la voirie et les distances entre les constructions,
  • et les limites séparatives entre les deux terrains et là là pas d'unité en France.

L'implantation de la maison : sur une parcelle, il faut tenir compte en premier lieu de la bioclimatique, comme nous l'avons déjà mentionné dans plusieurs articles.

Puis en fonction du tissu urbain, il est impératif de combiner les réalités de la parcelle et de l'environnement immédiat. En effet si une route passe devant, vous n'allez pas mettre les fenêtres du salon et la terrasse orientées face à cet axe, cela paraît évident et pourtant !

Nous avons tous vu des maisons, posées sur 1000m², tournées vers la parcelle d'en face avec une distance tellement réduite entre les terrasses que l'on peut se passer le sel pendant les repas estivaux. Cette convivialité peut être appréciable si vos voisins deviennent vos amis, mais cela peut vite tourner au cauchemar si les relations se dégradent. Il est important de savoir si, pour vous, l'intimité est une valeur refuge ou quelque chose d'accessoire.

Votre maison ne sera pas forcément dans un lotissement, ce qui fait que si vous êtes en conflit avec votre voisinage vous devrez résoudre vos différents par vous même sans passer par le syndic ou la gestion municipale.

Renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou du tribunal de grande instance de votre domicile.

Si le conflit dégénère en menaces ou voies de fait (jet d'objets, menaces, coups, dégradation sur vos biens tels que pneus crevés, etc.), portez plainte auprès du commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Conflits de voisinage : relève du tribunal d'instance

Exemples de conflit et ce que dit la justice

Le mur mitoyen

Il faut d'abord préciser qu'un mur mitoyen n'appartient pas pour moitié aux deux voisins. Ces derniers sont tous les deux propriétaires de la totalité de l'ouvrage. Il ne s'agit pas d'une indivision mais d'une sorte de copropriété. On appelle mur mitoyen, un mur qui est clairement la séparation de deux propriétés.

Pour prouver qu'un mur ancien qui sépare deux propriétés est privatif, il faut avoir un acte ou il faut qu'un signe distinctif prouve clairement cette appartenance comme le haut du mur incliné vers le supposé propriétaire.

Si l'une des parties peut prouver qu'il entretient le mur depuis plus de 30 ans, il en devient l'unique propriétaire.

Entre deux maisons d'un bourg, un propriétaire peut forcer son voisin à participer financièrement à l'édification d'un mur, à moins que celui ci ne préfère lui céder sa bande de terrain.

Des travaux peuvent, après obtention d'un permis de construire, être réalisés contre ce mur mitoyen mais avec l'accord du voisin.

Pour les plantations, pas de limitation si ce n'est que la végétation ne doit pas dépasser la hauteur du mur ou 2m.

Pour l'entretien, chacun doit y subvenir à moitié sur la partie mitoyenne, en ce qui concerne la solidité, mais pour des travaux visant l'esthétique pas d'obligation de participation.

Les dégradations dues à une des deux parties sont à sa charge et il est interdit de créer des ouvertures ou des travaux risquant de compromettre la solidité.

Conflits de voisinage : les chiens

Voilà un sujet qui déchaine les passions tant il est vrai que ce problème de nuisances sonores peut devenir un casus belli entre les voisins ! Ne parlons pas des chiens dangereux qui sont un autre phénomène mais simplement des aboiements...

En premier lieu il est souhaitable d'aller trouver votre voisin ; si il ne vous entend pas, il faut aller plus loin, et pour cela faire constater l'infraction.

Le plus simple est de s'adresser au maire de votre commune, qui interviendra lui-même ou organisera une conciliation après avoir fait constater le trouble. Si cela ne suffit pas il restera la justice.

Mais sachez que ce sera un parcours difficile car les jugements sont très variés et contrastés. Le lieu d'habitation sera très important pour la décision du juge, ainsi que la durée des aboiements, leur force et la fréquence ; de plus la condamnation de l'autre partie à poser un mur antibruit ne résoudra peut être pas vraiment le problème....

La notion de bruit est sanctionnée par plusieurs textes et lois : L'article R. 623-2 du Code pénal. L'article 1385 du Code civil qui introduit la responsabilité de tout propriétaire de chien et des nuisances sonores qu'il peut commettre.

Il y a également la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995 : "Si le bruit est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (art. R48-2 du Code de la santé publique) ou encore "trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées". Ce délit, prévu par l'article 222-16 du nouveau Code pénal, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende... dans les textes.