Construction maison : aide, subvention

Jean-François Martin  Publié le - Mis à jour le 12 juin 2019


quelles aides ou subventions pour votre chantier

Il existe un certain nombre d'aides et de subventions disponibles selon votre projet de construction.
Selon la zone (rurale ou urbaine), la région, le projet, la finalité de la construction, un tour d'horizon s'impose.

Subvention, crédit d'impôt... : dans quel cas ?

Les subventions et crédits d'impôts sont des aides incitatives; ils sont attribués en fonction de votre projet, voyons dans quels cas.

Les subventions, ou aides, sont le plus souvent destinées à aider à la rénovation et à l'amélioration de l'existant.

Les aides de l'ANAH par exemple permettent de lutter contre les logements insalubres, l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de confort, de salubrité, d'équipement, d'accessibilité et d'adaptation aux personnes handicapées physiques, d'économie d'énergie et de confort thermique ou acoustique.


Ces subventions sont soumises à des règles d'obtention pour les propriétaires :

  • Plafond de ressources.
  • Effectuer des travaux dans des logements achevés depuis au moins 15 ans.
  • Occuper ou louer après travaux, selon le cas, le logement pendant 9 ans, à titre de résidence principale.
  • Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment.
  • Ne pas commencer les travaux avant le dépôt du dossier. (source ANAH)

Il existe également des aides sous forme de crédits d'impôts, principalement pour les résidences principales.

Montant des crédits d'impôt : évolutions à partir de 2005

Depuis le 1er janvier 2006


Chaudières à basse température pour chauffage ou eau chaude

15 %

Chaudières à condensation pour chauffage eau chaude

25 % ou 40 %

Matériaux d'isolation thermique

25 % ou 40 %

Appareils de régulation de chauffage

25 % ou 40 %

Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (chauffe-eau solaire individuel, chauffage et eau chaude solaires) et de certaines pompes à chaleur

50 %

Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur

25 %

(Source ADEME)

Crédit d'impôt 2010

2009

À partir
de janvier 2010


Cas général énergies renouvelables

50 %

50 %

Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques

40 %

25 %


Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur

40 %

40 %

Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques


Non applicable

40 %

Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques


Non applicable

40 %

Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses :

- cas général

40 %

25 %

- en cas de remplacement des mêmes matériels

40 %

40 %

Des associations centralisent les aides et subventions

Pour connaître toutes les aides et subventions cela demande un travail de fourmi ; heureusement des associations centralisent ces infos et vous le fournissent, gratuitement ou non selon les régions (Habitat et Développement ou Pact arim par exemple).. Ces associations en fonction de votre projet listeront toutes les aides auxquelles vous aurez droit. Elles vous aideront de plus à la rédaction des dossiers administratifs (ce qui n'est pas une mince affaire).

Que vous soyez propriétaire ou locataire, pour du neuf ou de la rénovation, n'hésitez pas à les consulter, cela prend un peu de temps, parfois 3 mois, mais pour quelques milliers d'euro d'économie !!!

Prêt à taux zéro
Prêts aidés
Crédit d'impôt sur intérêts
Subventions à l'achat...

Il existe en plus des aides régionales spécifiques.

crédit d'impôt 2012