Défiscalisation travaux rénovation

Jean-François Martin  Publié le - Mis à jour le 26 juin 2019


Comment définir les travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration ou de rénovation d'un immeuble en location ? Les travaux d'entretien et de réparation se définissent comme des travaux permettant de maintenir ou de remettre en état un immeuble ou un logement mais sans agrandissement ni modification de l'équipement initial. Les travaux d'entretien et de réparation concernent aussi bien les locaux à usage d'habitation que professionnel.

Rénovation : quelques exemples de travaux d'entretien et de réparation soumis à défiscalisation

 

 

  • Mise aux normes de l'installation électrique;
  • traitement des bois contre les termites ou les capricornes;
  • remise en état du gros œuvre;
  • remplacement d'une chaudière;
  • frais de peinture extérieures; 
  • frais de recherche d'amiante;
  • frais de recherche et d'analyse relatifs au plomb ou à l'information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs;
  • crépissage des murs;
  • mise aux normes de l'installation d'un ascenseur;
  • frais de réfection d'une toiture, d'une cheminée ou encore d'un plancher.

 


Les frais de peinture intérieure ne sont déductibles des impôts fonciers qu'en cas de force majeure, c'est-à-dire pour faciliter la location du logement ou à la suite d'un cataclysme naturel (gelée, inondation, par exemple).
D'autres dépenses sont déductibles des impôts fonciers, il s'agit des dépenses d'amélioration.
Ce sont les dépenses qui consistent à apporter au logement un élément de confort nouveau ou de s'adapter aux conditions modernes de vie. Ces dépenses d'amélioration sont déductibles uniquement pour les locaux à usage d'habitation. Mais elles peuvent être déductibles pour des locaux professionnels ou commerciaux dans le cas où elles permettent de traiter l'amiante ou de faciliter l'accueil des personnes handicapées.

Quelles sont ces dépenses d'amélioration ?
 

 

  • L'installation d'un chauffage central;
  • l'agrandissement des portes et des fenêtres;
  • les dépenses pour l'isolation thermique et le chauffage;
  • les frais d'installation d'eau courante, de gaz ou d'électricité;
  • la réparation de la toiture par remplacement d'une partie de la charpente;
  • le ravalement de la façade d'un immeuble;
  • la pose de sanitaire ou installations de salles d'eau pour aménager des logements dans les locaux existants.

 


La défiscalisation des dépenses pour les travaux d'amélioration ou de rénovation s'applique pour la location dans le régime général.
Source: http://www.placement-immo.com
Source : Contenu Gratuit / Défiscalisation

La TVA réduite pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

TVA construction 2016

Quatre différents taux de TVA pour la rénovation et la construction

2.1 %, 5,5 %, 7 %, 10 %

Taux réduit TVA

Le taux de 2.1% est réservé aux DOM TOM pour les travaux de rénovation énergétique, sinon c'est le taux de 5.5% qui sera appliqué en France métropolitaine pour les travaux de rénovation ou amélioration énergétique, avec conditions de réalisation par des entreprises agrées.

Taux intermédiaire de 10% de TVA

Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien d'un logement

Taux TVA de 20%

Locaux professionnels, 

surélévation du bâtiment 

remise à l'état neuf de plus de la moitié du gros oeuvre

remise à l'état neuf à plus des 2/3 des éléments de second œuvre

augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.

 Pour tous les travaux d'une valeur de plus de 300€ donnant droits à une tva réduite pensez que vous devez fournir une attestation aux services fiscaux, visée et signée par l'entreprise qui réalise les travaux.

Le crédit d'impôt développement durable (CIDD) devient en 2015 le CITE (crédit impôt tranisition énergétique)

Les critères pour l'installation de certains équipements, matériaux et matériel visant à l'amélioration énergétique de la résidence principale sont très précis et les taux ont subi une baisse générale d'environ 15 % sauf si vous faites effectuer des bouquets de travaux... (voir les taux dans l'article crédit impôt)